Au cours du conseil communautaire du 22 septembre 2010 la CCBS avait décidé;

  • de ne pas instituer d'abattement générale à la base de la taxe d'habitation précédemment perçue par le département,
  • de ne pas instituer d'abattement pour les personnes à revenus modestes,
  • de ne pas instituer d'abattement pour les personnes handicapées.

Ce qui engendre une recette supplémentaire d'environ 2.7 millions d'euros.

Au cours du conseil communautaire du 28 avril 2011, nous avons assisté à une pseudo-confrontation à propos de la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2011.

Le conseil communautaire devait prendre la décision de conserver ou de baisser les taux d'imposition 2010. La décision à prendre devait tenir compte de la baisse constatée de la DGF de 1.2 millions d'euros, laissant encore une recette supplémentaire de 1.5 millions d'euros (2.7 M€ - 1.2 M€), justifiée par aucun projet, face à une santé financière de la CCBS qualifiée par Mr Fond de "confortable".
En sachant qu'il n'est plus possible de revenir sur les taux d'abattement de la taxe d'habitation supprimés le 28 avril 2010.
Messieurs Murez et Fond étaient largement favorable au maintien des taux 2010 et précisaient que cette recette supplémentaire pourrai permettre de répondre à des dépenses à venir pour la CCBS (facile avec les deniers des contribuables).
Ces Messieurs ont pris l'engagement qu'en septembre 2011, après connaissance certaine des recettes et dépenses, ils proposeraient de réajuster les taux. Peut-on les croire ? NON !..

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Messieurs Bel, Bourrousse et Joly souhaitaient revoir légèrement à la baisse cette recette supplémentaire en modulant les taux d'imposition.

Une demande de suspension de séance au Président, n'a pas eu de suite.

Passage au vote; qui est pour conserver les taux d'imposition 2010 des taxes directes locales pour 2011 (TH 6.18, TFB 0.03, TFNB 2.99)?

  • 15 pour
  • 13 abstentions sur 28 (Montesson, Carrières-sur-Seine, Croissy et André Michel_PS)


La CCBS a voté cette augmentation dissimulée d'impôt injustifié, en taxant, en étouffant les ménages les plus modestes, les jeunes ménages, les handicapés, les retraités etc...qui subissent déjà les hausses des produits alimentaires de base, de l'EdF (+30% en 5 ans), du gaz (+5% en avril prochain), des timbres poste, de l'essence, et les déremboursements des médicaments, des examens, des dispositifs médicaux etc...

La CCBS est bien à l'écoute de la personne qui avait annoncé;
JE SERAIS LE PRÉSIDENT DU POUVOIR D'ACHAT

IL EST GRAND TEMPS QUE CELA CHANGE ET REPRENONS NOTRE AVENIR ENTRE NOS MAINS !...